Alain Sudron

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De: Alain Sudron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043333920(source JORF)
admission
07 Avril 202107/04/2021
De: Sudron (Alain)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Sudron (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sudron (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Alain Sudron
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Bretagne
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sudron (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sudron (Alain)
directeur hors classe de l'établissement public médico-social à Cheney (Yonne)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
Direction dudit établissement
date_debut="2002-10-16"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000624625(source JORF)
détachement
26 Octobre 200426/10/2004
De: Alain Sudron
Objet:
complémentaire à la hors-classe
au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux
JORFTEXT000000770421(source JORF)
promotion
30 Janvier 200230/01/2002
De: Sudron (Alain)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000581027(source JORF)
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sudron (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1998 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000567444(source JORF)
inscription
02 Février 200002/02/2000
De: Sudron (Alain)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000743131(source JORF)
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Sudron (Alain)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389992(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Sudron (Alain)
Objet:
administrateur hors classe de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
JORFTEXT000000389992(source JORF)
détachement
09 Juillet 199809/07/1998
De: Sudron (Alain, Paul)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:
Préfecture du Tarn
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000164861(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Sudron (Alain)
directeur d'un centre d'aide par le travail ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Sudron (Alain)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi de sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1989-03-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000160077(source JORF)
détachement
20 Juin 199020/06/1990

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